Conditions générales de vente (CGV) du site

memoire-de-bretagne.bzh

Les conditions générales de vente décrites ci-après s’appliquent à tous les produits vendus par l’association Koun Breizh dont le siège social associatif est situé :

Adresse postale :

Koun Breizh

Ti ar vro Bro Gwened

3 rue de la loi 

56 000 VANNES

Adresse email : contact@memoire-de-bretagne.bzh

Elles ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’association Koun Breizh et ses clients et adhérents, dans le cadre de son activité associative.

Toute commande de marchandise implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf négociation de conditions particulières par notre société.

Généralités :

Les photos et caractéristiques de nos produits ne sont pas contractuelles.

Nous nous réservons le droit de supprimer certains articles.

Les produits vendus sont neufs.

Les moyens de paiement acceptés :

Le prix est payable comptant en totalité le jour de l’adhésion :

  • Par chèque
  • Par virement bancaire
  • Par carte bancaire en ligne

Adhésion :

Le montant de la cotisation est celui en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et HT/TTC, Koun Breizh n’étant pas assujettie à la TVA.

Transport et livraison :

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de hausse des tarifs pratiqués par nos transporteurs, nous nous réservons le droit de modifier les frais de transport et le montant de notre franco de port.

Pour les autres destinations : Nous contacter.

Les livraisons et retours :

Les frais d’envoi des colis sont inclus dans le prix de la transaction finale.

Notre transporteur est :
………………………………….
………………………………….
………………………………….

Le tarif d’expédition est de ……€.

Réserve de propriété :

L’association Koun Breizh se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix.
L’acquéreur sera néanmoins responsable des risques de dégradation, de destruction ou de perte.

Délais de livraison :

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.

Défaut de conformité de la marchandise :

Il appartient au client de vérifier le bon état du colis au moment de la livraison et si besoin d’émettre des réserves auprès du transporteur.

Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande.

Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée quel que soit le manquement du vendeur. L’acheteur devra s’acquitter du paiement de l’intégralité du prix.

La marchandise comportant un défaut de conformité reconnu et non imputable au transport, signalé dans le délai sus indiqué, fera l’objet d’un remplacement ou d’une remise en l’état. Pour cela, les produits devront impérativement nous être retournés accompagnés de la facture d’achat et de leur emballage d’origine.

Droit de rétractation :

En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours après votre achat ou adhésion.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à Koun Breizh, dont le siège est situé à :

Adresse postale : Koun Breizh

Ti ar vro Bro Gwened

3 rue de la loi 

56 000 VANNES

Adresse email : contact@memoire-de-bretagne.bzh

Votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation :

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part. Nous procéderons au remboursement par virement bancaire, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Juridiction compétente :

Pour toute contestation relative aux ventes réalisées par L’association Koun Breizh et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions  générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de ………………………………….

Force majeure :

La responsabilité de l’association Koun Breizh ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Langue du contrat – Droit applicable :

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Données personnelles :

Les données collectées sont utilisées dans le cadre d’une commande de marchandise ou pour enregistrer l’adhésion. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour l’exécution du paiement.

Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant via l’adresse : contact@memoire-de-bretagne.bzh 

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Chaque culture a le droit de rester sourde aux valeurs de l’Autre, voire de les contester

Claude Levi-strauss