memoire-de-bretagne.bzh 

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site memoire-de-bretagne.bzh et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le memoire-de-bretagne.bzh est édité par Koun Breizh, association loi 1901 parue au journal officiel le 1er avril 2017 sous le n°1931, dont le siège est au :

Koun Breizh

Ti ar vro Bro Gwened

3 rue de la loi 

56 000 VANNES

et représentée par Yvon Ollivier en sa qualité de président de l’association

ARTICLE 3 : accès aux services

L’utilisateur du site memoire-de-bretagne.bzh a accès aux services suivants :

Vitrine des activités de Koun Breizh

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’éditeur décline toute responsabilité.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site memoire-de-bretagne.bzh

Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :

• Des commentaires

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de  sa publication

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site memoire-de-bretagne.bzh s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site memoire-de-bretagne.bzh (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

L’utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site internet memoire-de-bretagne.bzh, les traitements de données personnelles sont encadrés par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur a la possibilité de contacter l’association Koun Breizh via un formulaire de contact. L’association Koun Breizh est responsable du traitement qui est fait des données personnelles collectées pour cette finalité.

Les données transmises par l’utilisateur seront alors utilisées afin de traiter la demande qu’il aura formulé. Ces données sont :

• Les données liées à l’identification des personnes physiques (nom, numéro de téléphone et adresse de messagerie);
• Les données personnelles que l’utilisateur pourrait avoir inséré dans le corps de son message. Il est conseillé de ne transmettre que les données personnelles strictement nécessaires à l’objet de la demande et/ou du message.
• Ces données personnelles seront accessibles exclusivement aux membres de l’association Koun Breizh habilités à traiter les messages reçus via le site internet. Les données ne feront pas l’objet d’un transfert vers un pays hors de l’Union Européenne.

Les données personnelles qui sont collectées dans le cadre du formulaire de contact seront conservées durant la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité :

• Dans le cas où le message serait une simple demande de renseignements, les données seront conservées 2 ans à compter de l’envoi du message;
• Dans le cas d’une demande d’adhésion ou de proposition de bénévolat, les données personnelles collectées seront conservées 2 ans à compter de la date de fin de présence de la personne concernée dans l’association.
• Conformément aux articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles. L’utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un mail à l’adresse contact@memoire-de-bretagne.bzh, ou bien en contactant la Commission Nationale de l’Informatique et les Libertés.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur de memoire-de-bretagne.bzh, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site memoire-de-bretagne.bzh se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisateur et l’éditeur, les tribunaux de ……………………………….. sont compétents pour régler le contentieux.